J.O. 274 du 27 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20256
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
NOR : INDI0320553A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Delignon (Henri), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2003.